Règles d'Utilisation

Conditions d'Utilisation

Princesse Clotilde — Mon Jardin

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1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du site internet princesseclotilde.com (ci-après « le Site »), édité par Princesse Clotilde.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par tout utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

  • « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et navigue sur celui-ci
  • « Contenu » : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, musiques, logos, design, code source)
  • « Éditeur » : Princesse Clotilde, responsable du Site

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion (matériel, logiciel, accès à Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L'accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interdire l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes Conditions, des lois et réglementations en vigueur, et des droits des tiers. L'Utilisateur peut :

  • Consulter le Contenu du Site
  • S'inscrire à la newsletter
  • Partager le Contenu via les réseaux sociaux, à condition de mentionner la source

4.2 Utilisations interdites

L'Utilisateur s'interdit formellement :

  • De reproduire, copier, distribuer ou exploiter le Contenu sans autorisation écrite préalable
  • De modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu
  • D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • De tenter d'accéder à des zones non publiques du Site ou à des systèmes informatiques connectés au Site
  • D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
  • De porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de Princesse Clotilde
  • De collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
  • D'utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour extraire le Contenu du Site

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont la propriété exclusive de Princesse Clotilde ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dégradation totale ou partielle du Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Princesse Clotilde.

Toute exploitation non autorisée du Contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques « Princesse Clotilde » et « Mon Jardin », ainsi que les logos associés, sont protégés. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

6. Inscription à la Newsletter

L'Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter en fournissant son prénom et son adresse e-mail. L'inscription implique le consentement de l'Utilisateur à recevoir des communications de la part de Princesse Clotilde.

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@princesseclotilde.com.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de streaming, réseaux sociaux, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

L'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

8. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • D'une défaillance technique, d'un virus ou d'un incident de hacking
  • De la perte de données
  • D'informations erronées ou obsolètes

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des équipements qu'il utilise pour y accéder.

9. Force Majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne de réseau, grève, attaque informatique, décision gouvernementale, etc.).

10. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que l'Utilisateur est invité à consulter.

11. Modification des Conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence ordinaires.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation :

  • Par e-mail : contact@princesseclotilde.com
  • Par courrier : Paris, France

Dernière mise à jour : Juillet 2026

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